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24 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant désignation du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation Français 24-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Français 24-12-1999
Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie Français 24-12-1999
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie Français 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie Français 24-12-1999
Loi en vue de la promotion de l'emploi (1) Français 24-12-1999
Pas de titre Français 24-12-1999
Pas de titre Français 24-12-1999
Pas de titre Français 24-12-1999