24 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables Français 24-12-1999
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine Français 24-12-1999
Loi en vue de la promotion de l'emploi Coordination officieuse en langue allemande Français 24-12-1999
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 24-12-1999
Pas de titre Français 24-12-1999
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