24 December 1999

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Arrêté ministériel portant désignation du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation French 24-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel French 24-12-1999
Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie French 24-12-1999
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie French 24-12-1999
Loi en vue de la promotion de l'emploi (1) French 24-12-1999
No title French 24-12-1999
No title French 24-12-1999
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