24 December 1999

Title Language Date
No title French 24-12-1999
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Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine French 24-12-1999
Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles French 24-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 24-12-1999
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) French 24-12-1999
Arrêté royal relatif aux conditions d'indépendance économique que les entreprises agricoles doivent remplir pour être éligibles à recevoir des aides en application de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine French 24-12-1999
Loi portant des dispositions sociales et diverses French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie French 24-12-1999