24 December 1999

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 24-12-1999
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) French 24-12-1999
Arrêté royal relatif aux conditions d'indépendance économique que les entreprises agricoles doivent remplir pour être éligibles à recevoir des aides en application de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine French 24-12-1999
Loi portant des dispositions sociales et diverses French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie French 24-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel French 24-12-1999
Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique French 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie French 24-12-1999
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux French 24-12-1999