01 Maart 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KLCP" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Genius Laser" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-3000" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KS9 Key Chain" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 01-03-2000
Loi modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre (1) Frans 01-03-2000
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (1) Frans 01-03-2000
Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum Frans 01-03-2000
Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques Frans 01-03-2000
Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. - Erratum Frans 01-03-2000
Loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1) Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE Frans 01-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Erratum Frans 01-03-2000
Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1) Frans 01-03-2000
Loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire chinoise, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la convention en vue d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985 (1) (2) Frans 01-03-2000
Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Beamshot 1000" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998 Frans 01-03-2000