01 Maart 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel nommant les membres du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Modern Laserpointer" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Mini-Laserpointer" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 600" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-4000" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 100" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KLCP" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Genius Laser" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-3000" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KS9 Key Chain" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 01-03-2000
Loi modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre (1) Frans 01-03-2000
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (1) Frans 01-03-2000
Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum Frans 01-03-2000
Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques Frans 01-03-2000
Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. - Erratum Frans 01-03-2000
Loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1) Frans 01-03-2000