01 Maart 2000

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997 (1) (2) Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow II LPP5A" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-500" Frans 01-03-2000
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Frans 01-03-2000
Loi modifiant l'article 306 du Code judiciaire (1) Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ciney (1re division) Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 01-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 01-03-2000
Geen titel Frans 01-03-2000
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