01 March 2000

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Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'ASBL Soeurs de la Providence et de l'I.C. Province du Sud (1) French 01-03-2000
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) French 01-03-2000
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1) French 01-03-2000
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 01-03-2000
Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux French 01-03-2000
No title French 01-03-2000
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Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 01-03-2000
Loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (1) French 01-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire French 01-03-2000