01 March 2000

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Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 French 01-03-2000
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment French 01-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés French 01-03-2000
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables (1) French 01-03-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) French 01-03-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) French 01-03-2000
Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 01-03-2000
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Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (1) (2) French 01-03-2000
Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum French 01-03-2000