06 April 2000

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Geen titel Frans 06-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande (1) Frans 06-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (1) Frans 06-04-2000
Arrêté royal portant désignation du commissaire de gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 06-04-2000
Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un directeur général adjoint pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Frans 06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Frans 06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement Frans 06-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir Frans 06-04-2000
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