Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2000
April
06
06 April 2000
Title
Language
Date
No title
French
06-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande (1)
French
06-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (1)
French
06-04-2000
Arrêté royal portant désignation du commissaire de gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
French
06-04-2000
Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
French
06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un directeur général adjoint pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
French
06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
French
06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
French
06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
French
06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
French
06-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
No title
French
06-04-2000
Previous
1
2
3
4
5
6
7
…
17
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?