06 April 2000

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Geen titel Frans 06-04-2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine Frans 06-04-2000
Arrêté royal portant modification de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions et de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions Frans 06-04-2000
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 06-04-2000
Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour Frans 06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, &sect; 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 06-04-2000
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite Frans 06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné Frans 06-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 06-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement Frans 06-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir Frans 06-04-2000
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