We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.

13 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur Frans 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors Frans 13-07-2000
Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 13-07-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 13-07-2000
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial Frans 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1<sup>er</sup> juillet 2000 au 30 juin 2001 dans la Région de Bruxelles Capitale Frans 13-07-2000
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000
Geen titel Frans 13-07-2000