13 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur Français 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors Français 13-07-2000
Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 13-07-2000
Loi accordant des naturalisations Français 13-07-2000
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial Français 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1<sup>er</sup> juillet 2000 au 30 juin 2001 dans la Région de Bruxelles Capitale Français 13-07-2000
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000
Pas de titre Français 13-07-2000