12 Juli 2001

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 (1) Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 12-07-2001
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1<sup>er</sup> février 1999 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 (1) Frans 12-07-2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux (1) Frans 12-07-2001
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Frans 12-07-2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum Frans 12-07-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 12-07-2001
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés. - Erratum Frans 12-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 12-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Frans 12-07-2001
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (1) Frans 12-07-2001
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