12 Juli 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-07-2001
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Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (1) Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998 (1) Frans 12-07-2001
Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission "tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine" Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001, concernant le remplacement d'un membre du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) du 29 juin 2001 au 15 décembre 2001 Frans 12-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délégation de compétence visée à l'article 24, § 2bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1) Frans 12-07-2001
Arrêté royal d'agréation du syndicat de la police belge Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
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Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (1) Frans 12-07-2001