12 Juillet 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant cet arrêté Français 12-07-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Français 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 (1) Français 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson Français 12-07-2001