12 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » Français 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Français 12-07-2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum Français 12-07-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation Français 12-07-2001
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés. - Erratum Français 12-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques Français 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 12-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Français 12-07-2001
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (1) Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001