12 Juillet 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base Français 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours Français 12-07-2001
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés (1) Français 12-07-2001
Pas de titre Français 12-07-2001
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