12 Juli 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Geen titel Frans 12-07-2001
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1<sup>er</sup> février 1999 (1) Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 (1) Frans 12-07-2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux (1) Frans 12-07-2001
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel Frans 12-07-2001