18 September 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-09-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 23 octobre 1996 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la classification professionnelle dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la durée d'emploi et de travail au sein des ateliers sociaux (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la durée de travail (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999 (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » - Gestion du Fonds social (1) Frans 18-09-2001
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Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte du Vampire à Comblain-au-Pont Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du barrage de l'Eisch Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action « Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid » dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (1) Frans 18-09-2001