18 September 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-09-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de « service de messageries » et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'emploi et à la formation (1) Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet (Flémalle) Frans 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont Frans 18-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" (1) Frans 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 18-09-2001