18 September 2001

Title Language Date
No title French 18-09-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de « service de messageries » et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'emploi et à la formation (1) French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet (Flémalle) French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont French 18-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" (1) French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail (1) French 18-09-2001