18 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-2001
Pas de titre Français 18-09-2001
Pas de titre Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de « service de messageries » et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'emploi et à la formation (1) Français 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin Français 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine Français 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont Français 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet (Flémalle) Français 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont Français 18-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut des délégations syndicales (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage (1) Français 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 25 février 1991 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Français 18-09-2001