18 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1973 conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et séminaires de formation organisés par les organisations syndicales verrières (1) Français 18-09-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 1996, relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 18-09-2001