17 Mei 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-05-2002
Geen titel Frans 17-05-2002
Geen titel Frans 17-05-2002
Geen titel Frans 17-05-2002
Geen titel Frans 17-05-2002
Geen titel Frans 17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies (IES) » (Institut d'Etudes européennes) Frans 17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (1) Frans 17-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (1). Addendum. Frans 17-05-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.08) (1) Frans 17-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (1) Frans 17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1) Frans 17-05-2002
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 17-05-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie Frans 17-05-2002
Décret portant assentiment : Frans 17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Frans 17-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (1) (2) Frans 17-05-2002
Geen titel Nederlands 17-05-2002
Geen titel Nederlands 17-05-2002