17 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999 relative aux salaires et conditions de travail (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-07-2002
Loi relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (1) Frans 17-07-2002
Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au paiement d'un jour de carence (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1<sup>er</sup> juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (1) Frans 17-07-2002
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences (1) Frans 17-07-2002
Décision déterminant les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence (1) Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseLe Gouvernement de la Communauté française, Frans 17-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Errata Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, &sect; 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 17-07-2002
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (1) Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) Frans 17-07-2002