17 Juli 2002

Titel Taal Datum
Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 17-07-2002
Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement (1) Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 17-07-2002
Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Frans 17-07-2002
Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des services intégrés de soins à domicile Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (1) Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires des ouvriers de l'industrie alimentaire à l'indice des prix (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002
Geen titel Frans 17-07-2002