17 Juli 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2002
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 17-07-2002
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (1) Frans 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Frans 17-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) Frans 17-07-2002
Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF (1) Frans 17-07-2002
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-07-2002