19 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange, 3<sup>e</sup> div. Halanzy Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2002 vers les allocations de base fonctionnelles Frans 19-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Erratum Frans 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1) Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des représentants économiques flamands du Gouvernement flamand à l'organisme public flamand « Export Vlaanderen » (Office flamand pour la promotion des exportations de la Flandre) Frans 19-07-2002
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 Frans 19-07-2002
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Frans 19-07-2002
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute école de la Communauté française du Hainaut Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) Frans 19-07-2002
Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales (1) Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 Frans 19-07-2002