19 Juli 2002

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à : Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées Frans 19-07-2002
Décret portant transfert des représentants économique flamands du Gouvernement flamand à "Export Vlaanderen" (Office pour la promotion des exportations de la Flandre), organisme public flamand Frans 19-07-2002
Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" (Office flamand pour la promotion des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel Frans 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 Frans 19-07-2002
Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution et fixation du statut et de l'organisation de la commission d'évaluation visée à l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 28 juin 2002 relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (Roly) Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues Frans 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 19-07-2002
Décret sanctionnant les objectifs de développement « formation générale et sociale » de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial (1) Frans 19-07-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 (1) (2) (3) Frans 19-07-2002
Geen titel Frans 19-07-2002
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