19 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend Frans 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. Antwerpse Rolkar pour le projet « Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite » Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny (1<sup>re</sup> division Tintigny) Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers Frans 19-07-2002
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme (1) Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées Frans 19-07-2002
Décret portant assentiment à : Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées Frans 19-07-2002
Décret portant transfert des représentants économique flamands du Gouvernement flamand à "Export Vlaanderen" (Office pour la promotion des exportations de la Flandre), organisme public flamand Frans 19-07-2002
Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" (Office flamand pour la promotion des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel Frans 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 Frans 19-07-2002
Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution et fixation du statut et de l'organisation de la commission d'évaluation visée à l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 28 juin 2002 relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (Roly) Frans 19-07-2002