13 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003 Frans 13-02-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique Frans 13-02-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 juin 2002 (1) Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Frans 13-02-2003
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne Frans 13-02-2003
Geen titel Frans 13-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage Frans 13-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » Frans 13-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » Frans 13-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 13-02-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération (1) Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998 Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 (1) Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée Frans 13-02-2003
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