13 Februari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-02-2003
Geen titel Frans 13-02-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection Frans 13-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1<sup>er</sup> décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-Sociaux de l'Etat Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée Frans 13-02-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Erratum Frans 13-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 13-02-2003
Loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (1) Frans 13-02-2003
Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (1) Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Zambie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001 (1) Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et ses Etats-membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux annexes 1<sup>er</sup> et 2, aux protocoles 1<sup>er</sup>, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 (1) Frans 13-02-2003
Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (1) Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment au : Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 (1) Frans 13-02-2003
Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 13-02-2003