13 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée Frans 13-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 392bis du Règlement général pour la protection du travail et interdisant l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux Frans 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1) Frans 13-02-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection Frans 13-02-2003
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1<sup>er</sup> décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-Sociaux de l'Etat Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée Frans 13-02-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Erratum Frans 13-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 13-02-2003