13 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata Français 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du capital périodes dans l'enseignement fondamental spécial et du capital périodes du personnel paramédical dans l'enseignement spécial Français 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002 (1) Français 13-02-2003
Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs Français 13-02-2003
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates Français 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 81 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 13-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Français 13-02-2003
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services Français 13-02-2003
Ordonnance portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003
Pas de titre Français 13-02-2003