27 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale Frans 27-02-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse Frans 27-02-2003
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires Frans 27-02-2003
Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques recyclables, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur les territoires de la ville de Bruxelles (Haren) et de la commune de Schaerbeek pour l'élargissement de la chaussée de Haecht Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d'usage d'un garage ou situées sur le site d'exploitation Frans 27-02-2003
Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des biens, droits et obligations de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » Frans 27-02-2003
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires Frans 27-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 27-02-2003