27 Februari 2003

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Geen titel Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne Frans 27-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges Frans 27-02-2003
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales (1) Frans 27-02-2003
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs (1) Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. - Erratum Frans 27-02-2003
Décret sur la radiodiffusion (1) Frans 27-02-2003
Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Frans 27-02-2003
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Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française (1) Frans 27-02-2003
Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil Frans 27-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 27-02-2003
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