27 Februari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-02-2003
Geen titel Frans 27-02-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil Frans 27-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles Frans 27-02-2003
Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement (1) Frans 27-02-2003
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés (1) Frans 27-02-2003
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum Frans 27-02-2003
Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1) Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services Frans 27-02-2003
Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (1) Frans 27-02-2003
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974. - Traduction allemande Frans 27-02-2003
Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (1) (2) Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne Frans 27-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges Frans 27-02-2003
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales (1) Frans 27-02-2003
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs (1) Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. - Erratum Frans 27-02-2003
Décret sur la radiodiffusion (1) Frans 27-02-2003