10 Juli 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Geen titel Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la fonction de direction dans les crèches agréées (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1) Frans 10-07-2003