10 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise (2003) Frans 10-07-2003
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise (2002) Frans 10-07-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (S.C.P. 149.02) (1) Frans 10-07-2003
Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant le minikit euro (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'exécution du protocole d'accord du 17 mai 2001 (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la mobilité (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, concernant la diminution de la durée du temps de travail (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la conversion des montants en BEF vers l'euro (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (C.P. 120.03) (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française Frans 10-07-2003