10 Juli 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-07-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation du statut des délégations syndicales (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Brabant wallon Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (1) Frans 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au soutien de direction et aux fonctions d'encadrement (1) Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté Frans 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Michel Boland au grade de premier attaché (rang A2 - Expert) au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Frans 10-07-2003