17 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs Frans 17-09-2005
Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 3 juin 2003 concernant le travail à temps partiel volontaire (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem V" (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'article 488bis du Code civil Frans 17-09-2005
Loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2003-2004 (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2003-2004 (1) Frans 17-09-2005