17 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime d'équipes (1) Frans 17-09-2005
Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande Frans 17-09-2005
Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » Frans 17-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires Frans 17-09-2005
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules Frans 17-09-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Office de la Protection de la Jeunesse Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-09-2005
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 17-09-2005
Arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation des groupes à risque (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant le salaire journalier minimum garanti, visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 (1) Frans 17-09-2005