17 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 17-09-2005
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être exécuté dans le secteur "implantation et entretien des parcs et jardins" (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 200 à 205 et 213 à 217 de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres Frans 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection Frans 17-09-2005
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 modifiant les articles 15, &sect; 1<sup>er</sup>, et 16, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps (1) Frans 17-09-2005
Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire Frans 17-09-2005
Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 17-09-2005