22 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. - Errata Frans 22-12-2005
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 22-12-2005
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes Frans 22-12-2005
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis Frans 22-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Centrale électrique », à Quaregnon Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Ammoniaque », à Liège Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 1 », à Braine-le-Comte Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « SAFEA », à La Louvière Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 Frans 22-12-2005
Règlement de Finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) Frans 22-12-2005