22 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « SO.RE.LO.BO, S.C. » Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise, S.C. » Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois, S.C. », à Hensies Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs », à Binche Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Bloc 533" approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié à plusieurs reprises et déjà partiellement abrogé Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 Frans 22-12-2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 2 », à Braine-le-Comte Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Frans 22-12-2005