22 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, l'Accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'Accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz Frans 22-12-2005
Circulaire ministérielle relative à l'organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires Frans 22-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. - Addendum Frans 22-12-2005