22 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes Frans 22-12-2005
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis Frans 22-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Centrale électrique », à Quaregnon Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Ammoniaque », à Liège Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 1 », à Braine-le-Comte Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « SAFEA », à La Louvière Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 Frans 22-12-2005
Règlement de Finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) Frans 22-12-2005
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 Frans 22-12-2005
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 Frans 22-12-2005
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Frans 22-12-2005
Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 22-12-2005